bénéfice d'émolument

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• Bénéfice d'émolument — ● Bénéfice d émolument possibilité pour un époux marié sous le régime de la communauté légale de n être tenu des dettes communes nées du chef de son conjoint que dans la limite de la part de la communauté qui lui est attribuée …   Encyclopédie Universelle

• Bénéfice d'émolument —    Droit civil: droit reconnu à chaque époux commun en biens de ne supporter les dettes communes nées du chef de l autre que dans la limite de la part d actif qu il recueille dans le partage de communauté, à condition d avoir fait dresser… …   Lexique de Termes Juridiques

• émolument — [ emɔlymɑ̃ ] n. m. • 1265; lat. emolumentum « profit » 1 ♦ Vx Avantage, profit revenant légalement à qqn. ♢ Mod. Dr. Actif que recueille un héritier, un légataire universel ou un époux commun en biens. 2 ♦ Au plur. Rétributions des actes tarifés… …   Encyclopédie Universelle

• bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de …   Encyclopédie Universelle

• émolument — (é mo lu man) s. m. 1°   Rétribution, avantage pécuniaire. Il n a reçu aucun émolument dans cette affaire.    Au plur. Appointements. Émoluments attachés à une place.    Terme de jurisprudence. Bénéfice, par opposition aux charges. Les émoluments …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• benefice — n 1. sinecure, office, preferment; rector ate, Brit. rectory, pastorate, pastorship; presbyterate, curacy, priorate, abbacy, chaplaincy, chaplainship, vicarate, vicarage, vicariage; bishopric, see, episcopate, archbishopric, primacy, cardinalate; …   A Note on the Style of the synonym finder

• PROFIT — La difficulté, maintes fois soulignée, d’une définition du profit tient à trois types de raisons: en premier lieu, la non concordance du point de vue du comptable (généralement dominé par le souci fiscal) et de celui de l’économiste (préoccupé… …   Encyclopédie Universelle

• inventaire — [ ɛ̃vɑ̃tɛr ] n. m. • 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver » 1 ♦ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l actif et le passif d une communauté, d une succession, etc.; état descriptif dressé lors de… …   Encyclopédie Universelle

• Abdication — • Ecclesiastically considered, is the resignation of a benefice or clerical dignity Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Abdication     Abdication      …   Catholic encyclopedia

• gain — [ gɛ̃ ] n. m. • XIIe; de gagner 1 ♦ Littér. Action de gagner. Le gain d une bataille. ⇒ succès, victoire. Le gain d un procès. Cour. Avoir, obtenir gain de cause. Absolt Chances égales de gain et de perte. 2 ♦ Ce qu on gagne; profit, bénéfice… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français